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24 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre site valerixoventa.sbs, vous acceptez l’intégralité des conditions exposées, ainsi que toute modification ultérieure. Votre usage continu vaut reconnaissance de ces engagements contractuels.
Définitions
Certains termes clé sont explicités pour une compréhension claire des présentes CGU :
- ‘Site’ désigne l’ensemble des pages et services accessibles via valerixoventa.sbs.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande via le site.
- ‘Prestataire’ ou ‘nous’ correspond à l’entreprise éditrice du site Valerixoventa, experte en SEO sémantique.
- ‘Services’ : ensemble des prestations SEO et d’architecture sémantique proposées sur le site.
Utilisation des services
Nos outils et offres sont réservés à un usage professionnel ou dans le cadre d’un projet digital réel. Toute utilisation frauduleuse ou détournée expose à des mesures correctives.
Eligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels ou structures ayant la capacité légale de contracter en France.
Preuve d’identité ou de mandat possible avant toute prestation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter le site et à ne pas porter atteinte à nos droits.
- Ne pas détourner le contenu fourni à des fins non prévues par le contrat.
- Respecter la propriété intellectuelle des analyses et livrables fournis.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux outils et espaces réservés.
- Notifier rapidement tout incident ou suspicion de faille dans l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Sont proscrites toute action contraire à la loi ou à l’éthique.
- Extraction massive ou automatisée de données sans accord écrit explicite.
- Diffusion ou revente des livrables à des tiers sans autorisation.
- Utilisation du site ou des services à des fins illégales ou concurrentes.
- Toute action de nature à porter atteinte à la sécurité informatique du site.
- Entrave à la disponibilité du site par surcharge, attaque ou tentative de déni de service.
Propriété intellectuelle
Les analyses, outils, résultats et contenus issus de nos prestations ou téléchargeables sur le site restent notre propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou communication sans accord préalable est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des données et contenus transmis via les formulaires. Ils ne doivent conduire à aucune violation de droits tiers.
Droit d’utilisation des contenus:
En nous communiquant vos données, vous nous accordez une licence limitée pour le traitement nécessaire à la prestation convenue.
Respect de la confidentialité et des données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée selon notre politique accessible en ligne. L’utilisation du site suppose la lecture, la compréhension et l’acceptation de cette politique. Politique de confidentialité
Limites et avertissements légaux
Toutes les informations et livrables présentés le sont à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité, notamment en cas d’utilisation partielle ou détournée par l’utilisateur.
Mise en garde importante:
Les résultats peuvent varier suivant le contexte concurrentiel, le secteur ou la nature du site. Nous n’offrons aucune garantie de positionnement.
Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences indirectes, pertes de données ou manque à gagner liés à l’usage du site ou des prestations.
Indemnisation
Tout manquement contractuel ou préjudice causé par l’utilisateur engage sa responsabilité et l’obligation de réparation.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est de la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de litige, une procédure de médiation ou d’arbitrage peut être envisagée avant toute action judiciaire.
La médiation ne préjuge pas du droit d’accès à la justice.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Utilisateur peut accéder à une plateforme européenne de règlement en ligne accessible pour les contrats électroniques.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seul le texte français fait foi.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas de manquement aux présentes.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer. Consultez cette page régulièrement pour vous informer des éventuels changements.
Divisibilité
Si une disposition était jugée invalide, le reste du contrat demeure effectif.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous pour l’accès et l’usage du site et des services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous joindre par email, téléphone ou courrier.
Adresse mail: content@valerixoventa.sbs
Téléphone: +33 1 24 78 20 15
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Date d’entrée en vigueur: 24 avril 2026
Version: 1.2